Peut-on installer une toiture photovoltaïque en copropriété ?

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Accord des copropriétaires
Autorisation d'urbanisme
Questions - réponses
Références
Ou s'adresser

Oui, l'installation d'une toiture photovoltaïque est possible dans une copropriété sous réserve d'obtenir l'accord des copropriétaires et de la mairie.

Accord des copropriétaires

L'installation d'une toiture photovoltaïque est soumis à l'approbation des copropriétaires dans le cadre d'un vote en assemblée générale (particuliers).

Majorité absolue

Dans un premier temps, la majorité absolue (particuliers) de tous les copropriétaires est requise pour engager ce type de travaux.

Il s'agit de la majorité dite majorité de l'article 25.

Majorité simple

Si la majorité absolue ne s'est pas dégagée à l'issue du vote, il est possible de procéder à un nouveau vote à la majorité simple (particuliers) (dite majorité de l'article 24, c'est-à-dire la majorité des copropriétaires présents ou représentés) :

immédiatement si le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires,

dans un délai de 3 mois si le tiers des voix n'a pu être recueilli.

Autorisation d'urbanisme

L' installation d'une toiture photovoltaïque en copropriété nécessite par ailleurs l'accord de votre mairie. À cet effet, une déclaration préalable (particuliers) est obligatoire.